Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Dernière mise à jour : août 2026
Vue d'ensemble
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Article 1 – Conditions d'utilisation de notre boutique en ligne
En acceptant ces CGV, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence. L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite. Toute infraction entraînera la résiliation immédiate de vos services.
Article 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services à toute personne, pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans autorisation écrite expresse préalable.
Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Les informations disponibles sur ce site sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous ne sommes pas responsables si elles ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment.
Article 4 – Modifications apportées au service et aux prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment, sans préavis et sans responsabilité envers vous.
Article 5 – Produits et services
Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne, en quantités limitées, et uniquement soumis à notre Politique de Retour. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera parfaitement fidèle aux produits réels.
Article 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique.
Article 7 – Outils facultatifs
Nous pourrions vous fournir l'accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n'exerçons ni suivi, ni contrôle. Ces outils sont fournis « tels quels », sans aucune garantie. Vous les utilisez à votre propre risque.
Article 8 – Liens de tiers
Certains contenus disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments de tierces parties. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes ni des préjudices liés à leur utilisation.
Article 9 – Commentaires et suggestions des utilisateurs
Tout commentaire que vous nous envoyez peut être utilisé sans restriction ni compensation. Vous êtes entièrement responsable du contenu de vos commentaires et garantissez qu'ils ne violent aucun droit de tiers.
Article 10 – Renseignements personnels
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier les informations ou d'annuler des commandes à tout moment, sans préavis.
Article 12 – Utilisations interdites
Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, pour harceler ou discriminer quiconque, pour transmettre des virus ou codes malveillants, ou pour toute fin obscène ou immorale. Nous nous réservons le droit de résilier votre accès en cas d'infraction.
Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
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Article 14 – Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de protéger La Capsule d'Evy, ses employés, agents et partenaires contre toute réclamation découlant de votre violation des présentes CGV ou de toute loi applicable.
Article 15 – Dissociabilité
Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale ou inapplicable, elle sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.
Article 16 – Résiliation
Ces CGV restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une ou l'autre des parties. Nous pouvons résilier votre accès à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions.
Article 17 – Intégralité de l'accord
Ces CGV constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du Service, et remplacent tout accord antérieur.
Article 18 – Loi applicable
Ces CGV sont régies par les lois françaises en vigueur. Siège social : Sarl Livya – 26 Route de Frynaudour, 22860 Plourivo, France.
Article 19 – Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces CGV à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page. Votre utilisation continue du site après toute modification vaut acceptation de ces changements.
Article 20 – Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes CGV :
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📮 Sarl Livya – 26 Route de Frynaudour, 22860 Plourivo, France