Mentions Légales

Dernière mise à jour : août 2026

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : www.lacapsuledevy.fr met à disposition des Clients ses services de vente en ligne de mode féminine.

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par www.lacapsuledevy.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lacapsuledevy.fr l'identité des différents intervenants :

Propriétaire : Sarl Livya – Capital social de 2 000€ – N° TVA : FR64900812892 – 26 Route de Frynaudour, 22860 Plourivo
Responsable de publication : Angelina Nicolas – lacapsuledevy.fr
Webmaster : Angelina Nicolas – lacapsuledevy@gmail.com
Hébergeur : Shopify Inc. – 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Délégué à la protection des données : Angelina Nicolas – lacapsuledevy@gmail.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site www.lacapsuledevy.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société et de permettre la vente en ligne de mode féminine. www.lacapsuledevy.fr s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir être tenu responsable des omissions ou inexactitudes.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. Le site est hébergé au sein de l'Union Européenne conformément au RGPD (n° 2016-679). L'hébergeur assure la continuité du service 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

www.lacapsuledevy.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons). Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).

© Photographies : Aurore Le Drean Photography pour © La Capsule d'Evy – Reproduction interdite.

6. Limitations de responsabilité

www.lacapsuledevy.fr agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du RGPD (n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte

Responsable du traitement : www.lacapsuledevy.fr, représenté par Angelina Nicolas, représentante légale.

7.2 Finalité des données collectées

Navigation sur le site et gestion des commandes (connexion, facturation, historique)
Prévention de la fraude informatique (adresse IP, matériel utilisé)
Amélioration de la navigation et de l'expérience utilisateur
Enquêtes de satisfaction (adresse e-mail)
Campagnes de communication SMS et e-mail (numéro de téléphone, adresse e-mail)

www.lacapsuledevy.fr ne commercialise pas vos données personnelles.

7.3 Droits d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès et de rectification (articles 15 et 16 RGPD)
Droit à l'effacement (article 17 RGPD)
Droit de retrait du consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Droit d'opposition (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez : Angelina Nicolas – DPO
📮 26 Route de Frynaudour, 22860 Plourivo
📧 lacapsuledevy@gmail.com

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7.4 Non-communication des données

www.lacapsuledevy.fr s'interdit de transférer vos données en dehors de l'Union Européenne sans information préalable. Vos données ne sont pas vendues à des tiers.

7.5 Types de données collectées

Données conservées pendant 24 mois maximum après la fin de la relation contractuelle : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail.

8. Notification d'incident

En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront avertis afin de prendre les mesures appropriées. Aucune information personnelle n'est publiée, échangée ou vendue à des tiers à l'insu de l'utilisateur.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site contient des liens vers d'autres sites. www.lacapsuledevy.fr n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier d'information enregistré sur votre terminal. Il ne peut pas endommager votre appareil. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités du site.

9.2 Balises internet (tags)

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Brieuc.